Les guides

A qui s’adresse ce guide ?..

Ce guide est destiné aux membres et présidents du CNL, aux membres du SP et membres des SCS pour l’étude des dossiers de demande de reconnaissance d’une dénominations pour un produit en IG ou AO, pour la révision du cahier des charges d’une IG ou d’une AO existante, ou pour l’annulation de la reconnaissance d’une IG ou d’une AO existante, les documents de référence ayant servi à l’élaboration de ce guide sont :

  • Le décret exécutif n°13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013, fixant le système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole.
  • Les arrêtés ORGANISATION REFERENCE 1 A METTRE dit arrêté « organisation », et PROCEDURE REFERENCE 2 A METTRE, dit arrêté « procédure ».
  • Les règlements intérieurs du CNL et des SCS (dernières version adoptées par le CNL).
A qui s’adresse ce guide ?..

Ce guide est destiné aux agricultures, producteurs, transformateurs, opérateurs, responsables professionnels demandant la reconnaissance d’un produit agricole ou appellation d’origine (AO, afin de les aider dans leur démarche.

Ce guide également destiné aux agents de structures d’appui et aux personnes chargées de l’instruction et de la validation des demandes de reconnaissance en IG ou AO, afin que l’ensemble des acteurs partagent le même degré de maitrise de la procédure et des conditions requises pour une reconnaissance.

A qui s’adresse ce guide ?..

Ce guide est destiné aux membres et président du Comité National de Labellisation, aux membres du Secrétariat Permanent et aux membres des Sous-comités Spécialisés pour l’approbation des systèmes de contrôle, à l’agrément des organismes de certification et à la supervision des contrôles des IG et AO.